Politique de confidentialité
Mise à jour : 12 octobre 2026
1. Responsable du traitement
RJ Gallery – Remigijus Januškevičius, certificat d’activité individuelle n° 783711, Gedimino g. 18, 44319 Kaunas, Lituanie. E-mail : [email protected] ; téléphone : +370 610 67747. Cette politique décrit le traitement des données personnelles des visiteurs et clients de www.rjgallery.com conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
2. Données, sources et bases légales
Vous fournissez des données lors d’une commande, d’une demande de renseignements ou d’un contact avec nous. Les prestataires de paiement transmettent le statut du paiement et les transporteurs les informations de livraison.
- Commande et livraison : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse de livraison, articles commandés, montant et statut du paiement ; coordonnées du client ou de l’entreprise nécessaires à la facturation. Base : conclusion et exécution du contrat, article 6(1)(b) du RGPD.
- Comptabilité : factures et justificatifs de paiement. Base : obligations légales (c).
- Demandes, réclamations et litiges : coordonnées, correspondance, documents et photographies fournis. Base : mesures précontractuelles et exécution du contrat (b), ou intérêt légitime à répondre aux demandes et défendre des droits en justice (f).
- Fonctionnement et sécurité du site : adresse IP, informations du navigateur, de l’appareil et événements techniques. Base : intérêt légitime à assurer le fonctionnement du site et prévenir les abus (f).
- Analyse et marketing : visites, pages consultées et actions sur le site au moyen des cookies que vous choisissez. Base : consentement (a). L’achat ou l’acceptation des conditions de vente ne constitue pas un consentement à recevoir de la publicité.
3. Destinataires
Les données nécessaires à la commande sont transmises à Mozello, au prestataire de paiement choisi (Paysera, PayPal ou banque), au transporteur (par exemple Venipak, DPD, DHL ou FedEx), aux prestataires comptables lorsqu’ils interviennent et aux autorités légalement habilitées. Google Analytics est utilisé selon vos choix de cookies. Seules les données nécessaires au service concerné sont transmises.
Vous saisissez les données de carte dans l’environnement sécurisé du prestataire de paiement ; nous ne les demandons pas par e-mail. Les prestataires de paiement appliquent également leurs propres politiques de confidentialité.
4. Transferts hors EEE
Les prestataires internationaux d’analyse, de paiement et de livraison peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Selon le destinataire et le pays, le transfert repose sur une décision d’adéquation de la Commission européenne, y compris le cadre de protection des données UE–États-Unis pour les destinataires certifiés, ou sur des clauses contractuelles types accompagnées des garanties supplémentaires nécessaires. Une livraison vers un pays hors EEE choisi par vous peut aussi nécessiter un transfert pour exécuter le contrat conformément à l’article 49(1)(b) du RGPD. Vous pouvez demander des informations sur les destinataires et garanties applicables.
5. Conservation et sécurité
Les données de commande sont conservées pendant l’exécution du contrat et les délais applicables de garantie, de réclamation et de prescription. Les documents comptables sont conservés pendant la durée légale. Les demandes sont conservées jusqu’à leur résolution et à la fin des échanges ultérieurs ; en cas de litige, jusqu’à sa clôture et au terme du délai de prescription applicable. Les données sont supprimées ou anonymisées lorsque leur finalité et les durées obligatoires prennent fin. Vous pouvez demander la durée applicable à vos données.
Le traitement fondé sur le consentement cesse à son retrait ou à la fin de sa finalité ; les preuves nécessaires du consentement sont conservées pendant les délais de recours applicables. La durée des cookies figure dans leurs paramètres. Nous utilisons des restrictions d’accès et des connexions sécurisées pour protéger les données contre les accès non autorisés.
6. Vos droits
Dans les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité, et vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement antérieur. Les demandes sont normalement traitées gratuitement sous un mois ; toute prolongation autorisée par la loi est expliquée avec son motif et son délai. Nous demandons uniquement les informations nécessaires à la vérification de votre identité.
Contact : [email protected]. Vous pouvez saisir l’Inspection nationale de la protection des données de Lituanie ou l’autorité de contrôle de votre pays de résidence. Les documents comptables soumis à une conservation légale ne peuvent pas être supprimés avant terme.
7. Données obligatoires et décisions automatisées
Les données obligatoires sont indiquées dans le formulaire de commande. Sans elles, nous ne pouvons pas exécuter ou livrer la commande. Les données facultatives et le consentement marketing ne sont pas des conditions d’achat. RJ Gallery ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.
8. Cookies et choix
Les cookies nécessaires assurent le fonctionnement du site, le choix de langue et le panier. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix d’analyse et de marketing dans les paramètres de la bannière de cookies ou le menu de cookies du pied de page. Votre navigateur permet aussi de supprimer ou bloquer les cookies ; cela peut affecter le fonctionnement du panier.
9. Modifications et contact
La version actuelle et la date de mise à jour sont publiées ici. Pour toute question de confidentialité, contactez Remigijus Januškevičius aux coordonnées ci-dessus. Les sites externes liés disposent de leurs propres politiques de confidentialité.